Conditions générales d’utilisation et de vente

Ces conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à l’entreprise qui ouvre un compte SmartCom360 (« vous ») et à toutes les personnes qui utilisent le service pour elle.

SmartCom360 est édité par David Rene METOMO et Jean Pierre MAMBINGO (Cameroun), désignés ci-après « nous ».

En créant un compte ou en payant un forfait, vous acceptez ces conditions.

SmartCom360 est un logiciel de gestion commerciale en ligne : caisse, stock, ventes, clients, service après-vente, livraisons, restauration, catalogue en ligne, agent WhatsApp et assistant IA.

Les modules disponibles dépendent du forfait souscrit et du secteur d’activité de l’entreprise.

• L’inscription se fait en ligne, en trois étapes : votre compte, votre entreprise, puis un code de vérification reçu par SMS.
• Les informations fournies à l’inscription doivent être exactes.
• L’administrateur de l’entreprise crée les comptes de son personnel. Il répond de ces comptes et de l’usage qui en est fait.
• L’accès est réservé aux personnes à qui l’administrateur a ouvert un compte. Chacun garde ses identifiants pour lui.
• Signalez-nous tout accès suspect à contact.smartcom.app@gmail.com.

• Une nouvelle entreprise peut essayer SmartCom360 gratuitement, sans carte bancaire.
• La durée de l’essai est fixée par SmartCom360 et indiquée lors de l’inscription.
• Pendant l’essai, le nombre d’utilisateurs est limité.
• Pour continuer à utiliser SmartCom360 après l’essai, souscrivez un forfait.

Chaque forfait précise :

• Son prix, en francs CFA.
• Sa durée : mensuelle, sur plusieurs mois, annuelle ou à vie (paiement unique).
• Les modules inclus.
• Le nombre d’utilisateurs.

Les conditions qui s’appliquent sont celles affichées sur le site et dans l’application au moment de la souscription.

Les forfaits et les tarifs peuvent évoluer. Un changement ne s’applique pas à une période déjà payée.

Le paiement se fait depuis l’application, par l’un de ces moyens :

• Orange Money ou MTN Mobile Money, par l’intermédiaire de CamPay.
• Carte bancaire, par l’intermédiaire de Flutterwave ou de Stripe.

SmartCom360 ne conserve pas les numéros de carte : ils sont traités par les prestataires de paiement.

• L’abonnement se renouvelle par un paiement de l’administrateur ou du gérant de l’entreprise.
• Des rappels sont envoyés à partir de quatorze jours avant l’échéance.
• Après l’échéance, un délai de grâce peut maintenir l’accès. Au-delà, l’accès est bloqué jusqu’au paiement.
• Un renouvellement après l’échéance peut comporter des frais de réactivation. Leur montant est indiqué avant le paiement.

L’assistant IA et l’agent WhatsApp consomment des crédits.

• Chaque forfait peut offrir une allocation mensuelle de crédits. Elle expire à la fin du mois.
• Les crédits achetés en packs restent sur le solde jusqu’à leur utilisation.
• L’entreprise peut activer le renouvellement automatique des crédits : un pack est acheté quand le solde passe sous un seuil, au plus une fois par jour. Elle peut le désactiver à tout moment.

• Les données que vous enregistrez dans SmartCom360 restent les vôtres. Vous nous autorisez seulement à les héberger et à les traiter pour vous fournir le service.
• L’administrateur peut les exporter à tout moment, au format Excel, depuis Paramètres → Données.
• Chaque entreprise reste responsable des informations qu’elle enregistre et de sa relation avec ses propres clients, y compris de les informer de l’usage de leurs données.
• Ce que nous faisons de vos données, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits : tout est décrit dans la politique de confidentialité.

Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, de chercher à accéder aux données d’une autre entreprise ou de perturber son fonctionnement.

Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.

• Une entreprise suspendue peut ensuite être supprimée définitivement par SmartCom360, toutes ses données comprises. Les paiements déjà reçus restent dans la comptabilité de SmartCom360.
• L’administrateur peut aussi demander la fermeture du compte de son entreprise et la suppression de ses données en écrivant à contact.smartcom.app@gmail.com. Nous les supprimons, sous réserve de ce que la loi nous impose de garder.
• Dans tous les cas, exportez vos données avant : une suppression définitive ne peut pas être annulée.

Nous faisons de notre mieux pour que SmartCom360 reste accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une panne chez un prestataire ou une coupure de réseau peuvent l’interrompre. Nous vous recommandons d’exporter régulièrement vos données depuis Paramètres → Données.

Le logiciel, son nom, son logo, son interface et sa documentation appartiennent à leurs éditeurs. Ils ne peuvent être copiés, extraits ou réutilisés sans autorisation.

SmartCom360 est un outil d’aide à la gestion. Les décisions commerciales, fiscales ou comptables prises à partir de ce qu’il affiche relèvent de l’utilisateur. Les réponses de l’assistant IA sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées avant d’être suivies.

Nous ne répondons pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle). Si un dysfonctionnement qui nous est imputable vous cause un préjudice, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées pour votre abonnement au cours des douze derniers mois, sauf si la loi en dispose autrement.

Nous mettons ces conditions à jour quand le service évolue ; la date figure en haut de la page. Un changement important vous est signalé dans l’application ou par e-mail.

Ces conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions camerounaises compétentes.

Pour toute question sur ces conditions ou sur votre abonnement : contact.smartcom.app@gmail.com