Documents légaux
Mentions légales
Cette page indique qui édite SmartCom360, où le service est hébergé et dans quelles conditions il est proposé. Elle va de pair avec la politique de confidentialité, qui explique ce que deviennent vos données, et avec les conditions générales, qui fixent les règles d’abonnement et d’usage.
1. Éditeur du service
- Service : SmartCom360, logiciel de gestion commerciale en ligne
- Éditeurs : David Rene METOMO et Jean Pierre MAMBINGO (Cameroun)
- Directeur de la publication : David Rene METOMO
- Contact : contact.smartcom.app@gmail.com
2. Hébergement
SmartCom360 est hébergé chez des prestataires spécialisés :
- Application : Hostinger (hostinger.com)
- Base de données : Neon, région Europe (Londres)
3. Le service et son accès
SmartCom360 permet à une entreprise de gérer son activité en ligne : catalogue, ventes, stock, clients, livraisons, service après-vente, rapports. Les fonctions disponibles dépendent du forfait choisi.
- L’accès est réservé aux personnes à qui l’administrateur de l’entreprise a ouvert un compte. Chacun garde ses identifiants pour lui.
- L’administrateur répond des comptes qu’il crée et de l’usage qui en est fait.
- Chaque entreprise reste responsable des informations qu’elle enregistre et de sa relation avec ses propres clients, y compris de les informer de l’usage de leurs données.
- Les tarifs, la durée de l’essai et le contenu des forfaits sont ceux affichés sur le site et dans l’application au moment de la souscription. Les conditions générales précisent les règles d’abonnement, de paiement et de renouvellement.
- Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales, de chercher à accéder aux données d’une autre entreprise ou de perturber son fonctionnement. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être suspendu.
4. Disponibilité
Nous faisons de notre mieux pour que SmartCom360 reste accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une panne chez un prestataire ou une coupure de réseau peuvent l’interrompre. Nous vous recommandons d’exporter régulièrement vos données depuis Paramètres → Données.
5. Propriété intellectuelle
Le logiciel, son nom, son logo, son interface et sa documentation appartiennent à leurs éditeurs. Ils ne peuvent être copiés, extraits ou réutilisés sans autorisation. Les données que vous enregistrez dans SmartCom360 restent les vôtres : vous nous autorisez seulement à les héberger et à les traiter pour vous fournir le service.
6. Responsabilité
SmartCom360 est un outil d’aide à la gestion. Les décisions commerciales, fiscales ou comptables prises à partir de ce qu’il affiche relèvent de l’utilisateur. Les réponses de l’assistant IA sont données à titre indicatif et doivent être vérifiées avant d’être suivies.
Nous ne répondons pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle). Si un dysfonctionnement qui nous est imputable vous cause un préjudice, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous avez payées pour votre abonnement au cours des douze derniers mois, sauf si la loi en dispose autrement.
7. Données personnelles
Ce que nous faisons de vos données, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits : tout est décrit dans la politique de confidentialité de SmartCom360.
8. Droit applicable et contact
Ces mentions sont régies par le droit camerounais. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. À défaut, le litige relèvera des juridictions camerounaises compétentes.
Pour signaler un contenu illicite ou adresser une demande légale : contact.smartcom.app@gmail.com